Article L405

Article abrogé, en vigueur du 7 janvier 2011 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article L405 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 août 1953 au 8 juin 2009 (modifiée) — issue de : Décret 51-469 1951-04-24 JORF 26 avril 1951
• Rédaction du 8 juin 2009 au 7 janvier 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-492 du 26 mai 2008 - art. 1
• Rédaction du 7 janvier 2011 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : LOI n°2011-14 du 5 janvier 2011 - art. 4; LOI n°2011-14 du 5 janvier 2011 - art. 5

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L395 (VT)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L401 (VT)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L406 (VT)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R440 (Ab)