Article L406

Article abrogé, en vigueur du 22 avril 2016 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article L406 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 27 août 1953 au 8 juin 2009 (modifiée) — issue de : Décret 51-469 1951-04-24 JORF 26 avril 1951
• Rédaction du 8 juin 2009 au 7 août 2009 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-492 du 26 mai 2008 - art. 1
• Rédaction du 7 août 2009 au 7 janvier 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-972 du 3 août 2009 - art. 16
• Rédaction du 7 janvier 2011 au 22 avril 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-14 du 5 janvier 2011 - art. 6
• Rédaction du 22 avril 2016 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : LOI n°2016-483 du 20 avril 2016 - art. 70

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L393 (VT)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L395 (VT)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R408 (Ab)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R409 (Ab)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R410 (Ab)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R411 (Ab)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R412 (Ab)