Article L408

Article abrogé, en vigueur du 13 novembre 1990 au 8 juin 2009.

Carte de l'article L408 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 août 1953 au 13 novembre 1990 (modifiée) — issue de : Décret 51-469 1951-04-24 JORF 26 avril 1951
• Rédaction du 13 novembre 1990 au 13 novembre 1990 (modifiée) — issue de : Décret 51-469 1951-04-24 JORF 26 avril 1951
• Rédaction du 13 novembre 1990 au 8 juin 2009 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. L401 bis (M)
• Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. R473 (Ab)