Article L410

Article abrogé, en vigueur du 27 août 1953 au 8 juin 2009.

Carte de l'article L410 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 27 août 1953 au 8 juin 2009 (abrogé) — issue de : Décret 51-469 1951-04-24 JORF 26 avril 1951

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 juin 1976 relatif aux conseils de régiment de l'armée de terre, conseils d'unité de la marine et conseils de base de l'armée de l'air (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 24 juin 1976 - art. 5 (V)