Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre · Article

Article L417

Article abrogé, en vigueur du 9 juin 1983 au 8 juin 2009.

Carte de l'article L417 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L404 (M)
  • Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R431 (Ab)
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