Article L461

Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 2005 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article L461 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 avril 1951 au 31 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 51-469 1951-04-24 JORF 26 avril 1951
• Rédaction du 31 décembre 2005 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : Décret 51-469 1951-04-24 JORF 26 avril 1951

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• LOI n°2016-483 du 20 avril 2016 - art. 25 (V)
• Code de la défense. - art. L4123-4 (M)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L465 (VT)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L467 (VT)