Article L493

Article abrogé, en vigueur du 26 avril 1951 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article L493 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 26 avril 1951 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : Décret 51-469 1951-04-24 JORF 26 avril 1951

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-1535 du 25 novembre 2015 relatif à la prise en charge par l'Etat des frais liés au décès en service des militaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• DÉCRET n°2015-1535 du 25 novembre 2015 - art. 4 (V)
• LOI n°2016-483 du 20 avril 2016 - art. 25 (V)
• Code de la défense. - art. L4123-4 (M)