Article L498

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article L498 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 avril 1951 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 51-469 1951-04-24 JORF 26 avril 1951
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2009-1752 du 25 décembre 2009 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 décembre 1997 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la tenue des registres des personnes inhumées dans les nécropoles nationales, cimetières militaires et carrés militaires gérés par le ministère de la défense (anciens combattants) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 2 décembre 1997 - art. 2 (V)
• CODE DES COMMUNES. - art. L361-11 (Ab)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D423 (Ab)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D428 (Ab)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R564 (Ab)
• Code général des collectivités territoriales - art. L2223-11 (M)