Article L51

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article L51 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 1981 au 1er janvier 1996 (modifiée) — issue de : Décret 51-469 1951-04-24 JORF 26 avril 1951
• Rédaction du 1er juillet 1996 au 31 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 51-469 1951-04-24 JORF 26 avril 1951
• Rédaction du 31 décembre 2005 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 51-469 1951-04-24 JORF 26 avril 1951
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2009-1752 du 25 décembre 2009 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n°64-994 du 17 septembre 1964 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (18)

• Loi n°62-873 du 31 juillet 1962 - art. 13 (Ab)
• Décret n°64-994 du 17 septembre 1964 - art. 45 (V)
• Loi n°2006-1666 du 21 décembre 2006 - art. 100 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L814-3 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R815-15 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R815-26 (V)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L183 (VT)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L19 (VT)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L213 (VT)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L214 (VT)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L51-1 (VT)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L52 (VT)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L55 (VT)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L56 (VT)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L57 (VT)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L72 (VT)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R170 (Ab)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R184 (Ab)