Article L51 historique

Historique de l'article L51 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 1981 au 1er janvier 1996 (modifiée) — issue de : Décret 51-469 1951-04-24 JORF 26 avril 1951
• Rédaction du 1er juillet 1996 au 31 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 51-469 1951-04-24 JORF 26 avril 1951
• Rédaction du 31 décembre 2005 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 51-469 1951-04-24 JORF 26 avril 1951
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2009-1752 du 25 décembre 2009 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n°64-994 du 17 septembre 1964 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES. (en vigueur)