Article L511

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article L511 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 avril 1951 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 51-469 1951-04-24 JORF 26 avril 1951
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2009-1752 du 25 décembre 2009 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L512 (VT)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1382 (M)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1394 (M)