Article L52-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article L52-2 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 19 janvier 1980 au 29 décembre 2001 (modifiée) — issue de : Décret 51-469 1951-04-24 JORF 26 avril 1951; Loi 63-1241 1963-12-19 art. 53-I JORF 25 décembre 1963
• Rédaction du 29 décembre 2001 au 31 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 51-469 1951-04-24 JORF 26 avril 1951
• Rédaction du 31 décembre 2005 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 51-469 1951-04-24 JORF 26 avril 1951
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-1673 du 30 décembre 2009 - art. 115
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er juillet 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-1654 du 29 décembre 2014 - art. 85
• Rédaction du 1er juillet 2016 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-1785 du 29 décembre 2015 - art. 131 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1449 du 24 décembre 2019 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n°64-300 du 1 avril 1964 DETERMINANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES SONT EVALUEES LES RESSOURCES DES POSTULANTS A L'ALLOCATION SUPPLEMENTAIRE, A L'ALLOCATION AUX VIEUX TRAVAILLEURS SALARIES, A L'ALLOCATION SPECIALE ET AUX ALLOCATIONS AUX NON-SALARIES AGRICOLES AINSI QUE LES REGLES DE LIQUIDATION DE CES ALLOCATIONS. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°64-300 du 1 avril 1964 - art. 3 (Ab)
• Loi n°2006-1666 du 21 décembre 2006 - art. 100 (VT)
• Ordonnance n°2015-1781 du 28 décembre 2015 - art. 4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R815-22 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R815-25 (M)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L141-20 (V)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L189-1 (VT)