Article L523-1

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2023.

Carte de l'article L523-1 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2017 au 3 décembre 2019 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2015-1781 du 28 décembre 2015 - art.
• Rédaction du 30 décembre 2019 au 31 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2015-1781 du 28 décembre 2015 - art.; LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 - art. 222 (V)
• Rédaction depuis le 31 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2015-1781 du 28 décembre 2015 - art.; LOI n°2023-1322 du 29 décembre 2023 - art. 217

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la défense. - art. L4123-4 (V)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D523-2 (V)