Article L530

Article abrogé, en vigueur du 18 janvier 2002 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article L530 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 juillet 1991 au 18 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 51-469 1951-04-24 JORF 26 avril 1951; Loi n°91-626 du 3 juillet 1991 - art. 2 () JORF 5 juillet 1991
• Rédaction du 18 janvier 2002 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : Décret 51-469 1951-04-24 JORF 26 avril 1951

Décrets liés (1)

• Décret n°2004-564 du 17 juin 2004 relatif à la composition du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2004-564 du 17 juin 2004 - art. 1 (Ab)