Article L537

Article abrogé, en vigueur du 5 juillet 1991 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article L537 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 5 juillet 1991 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : Loi n°91-626 du 3 juillet 1991 - art. 2 () JORF 5 juillet 1991; Décret 51-469 1951-04-24 JORF 26 avril 1951

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L531 (VT)
• Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. L529 (V)