Article L6

Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 1993 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article L6 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er décembre 1982 au 31 décembre 1993 (modifiée) — issue de : Décret 51-469 1951-04-24 JORF 26 avril 1951
• Rédaction du 31 décembre 1993 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : Loi n°93-1352 du 30 décembre 1993 - art. 100 () JORF 31 décembre 1993; Décret 51-469 1951-04-24 JORF 26 avril 1951

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D37 (Ab)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L28 (Ab)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L8 (VT)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R14 (Ab)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R27 (Ab)
• Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. R14-1 (P)
• Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. R15 (V)