Article L611-6

Article en vigueur depuis le 19 août 2026.

Carte de l'article L611-6 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2017 au 27 novembre 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2015-1781 du 28 décembre 2015 - art.
• Rédaction du 27 novembre 2021 au 19 août 2026 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2015-1781 du 28 décembre 2015 - art.; LOI n°2021-1520 du 25 novembre 2021 - art. 30 (V)
• Rédaction depuis le 19 août 2026 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2015-1781 du 28 décembre 2015 - art.; LOI n°2026-791 du 16 août 2026 - art. 48

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R611-3 (V)