Article L622-2

Article en vigueur depuis le 12 novembre 2021.

Carte de l'article L622-2 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2017 au 12 novembre 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2015-1781 du 28 décembre 2015 - art.
• Rédaction depuis le 12 novembre 2021 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2015-1781 du 28 décembre 2015 - art.; Ordonnance n°2021-1470 du 10 novembre 2021 - art. 4

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 11 février 2025 fixant le prix de la journée d'hospitalisation dans le centre de réhabilitation post-traumatique de l'Institution nationale des invalides (en vigueur)
• Arrêté du 11 février 2025 fixant le prix de la journée d'hébergement, le taux journalier du « forfait soins » et le prix de la journée d'hospitalisation en médecine dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides (en vigueur)
• Arrêté du 2 février 2026 fixant le prix de la journée d'hospitalisation dans le centre de réhabilitation post-traumatique de l'Institution nationale des invalides (abrogé)
• Arrêté du 2 février 2026 fixant le prix de la journée d'hébergement, le taux journalier du « forfait soins » et le prix de la journée d'hospitalisation en médecine dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides (en vigueur)
• Arrêté du 9 avril 2026 fixant le prix de la journée d'hospitalisation dans le centre de réhabilitation post-traumatique de l'Institution nationale des invalides (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 11 février 2025 (V)
• Arrêté du 11 février 2025 (V)
• Arrêté du 2 février 2026 (Ab)
• Arrêté du 2 février 2026 (V)
• Arrêté du 9 avril 2026 (V)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L622-3 (VD)