Article L67

Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 2005 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article L67 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 décembre 1960 au 31 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 51-469 1951-04-24 JORF 26 avril 1951
• Rédaction du 31 décembre 2005 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : Décret 51-469 1951-04-24 JORF 26 avril 1951

Décrets liés (3)

• Décret n°92-105 du 30 janvier 1992 fixant les modalités de fonctionnement de l'Institution nationale des invalides (abrogé)
• Décret n° 2008-280 du 21 mars 2008 fixant le régime de délégation de solde aux ayants cause des militaires participant à des opérations extérieures (en vigueur)
• Décret n° 2023-719 du 4 août 2023 modifiant le décret n° 2008-280 du 21 mars 2008 fixant le régime de délégation de solde aux ayants cause des militaires participant à des opérations extérieures (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Décret n°92-105 du 30 janvier 1992 - art. 3 (Ab)
• Décret n°2008-280 du 21 mars 2008 - art. 1 (M)
• Ordonnance n°2015-1781 du 28 décembre 2015 - art. 7 (V)
• Décret n°2023-719 du 4 août 2023 - art. 1
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. A101 (Ab)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L148 (VT)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L68 (VT)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L71 (VT)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L74 (VT)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L77 (VT)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R116 (Ab)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R40 (Ab)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R42 (Ab)
• Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. L337 (V)