Article L67 historique

Historique de l'article L67 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 décembre 1960 au 31 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 51-469 1951-04-24 JORF 26 avril 1951
• Rédaction du 31 décembre 2005 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : Décret 51-469 1951-04-24 JORF 26 avril 1951

Décrets liés (3)

• Décret n°92-105 du 30 janvier 1992 fixant les modalités de fonctionnement de l'Institution nationale des invalides (abrogé)
• Décret n° 2008-280 du 21 mars 2008 fixant le régime de délégation de solde aux ayants cause des militaires participant à des opérations extérieures (en vigueur)
• Décret n° 2023-719 du 4 août 2023 modifiant le décret n° 2008-280 du 21 mars 2008 fixant le régime de délégation de solde aux ayants cause des militaires participant à des opérations extérieures (en vigueur)