Article R1

Article abrogé, en vigueur du 16 novembre 2006 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article R1 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 avril 1951 au 25 août 1990 (modifiée) — issue de : Décret 51-470 1951-04-24 JORF 27 avril 1951
• Rédaction du 25 août 1990 au 16 novembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 51-470 1951-04-24 JORF 27 avril 1951
• Rédaction du 16 novembre 2006 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : Décret n° 51-470 du 24 avril 1951

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 octobre 2008 fixant la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er octobre 2008 en application de l'article R. 1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (périmé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 21 octobre 2008 (V)