Article R125-1

Article en vigueur depuis le 7 février 2022.

Carte de l'article R125-1 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2017 au 7 février 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art.
• Rédaction depuis le 7 février 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art.; Décret n°2022-128 du 4 février 2022 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 23 octobre 2019 fixant la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er octobre 2017 et au 1er janvier 2019 en application des articles L. 125-2 et R. 125-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (en vigueur)
• Arrêté du 29 décembre 2025 pris en application de l'article R. 125-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre fixant la valeur du point de pension militaire d'invalidité (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-128 du 4 février 2022 modifiant les modalités de fixation de la valeur du point de pension militaire d'invalidité (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 23 octobre 2019 (V)
• Décret n°2022-128 du 4 février 2022 (V)
• Décret n°2022-128 du 4 février 2022 - art. 2 (V)
• Arrêté du 29 décembre 2025 (V)