Article R148

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2010.

Carte de l'article R148 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 août 1953 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 51-470 1951-04-24 JORF 27 avril 1951
• Rédaction depuis le 1er janvier 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-1755 du 30 décembre 2009 - art. 7

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 mars 1987 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à certaines autorités militaires pour désigner, en matière d'attribution d'emplois réservés, les officiers membres des commissions d'examen prévues par le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-1903 du 28 décembre 2016 relatif à la partie réglementaire du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art. 5 (V)
• Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. L151 (V)
• Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. L153 (V)