Article R16

Article abrogé, en vigueur du 28 février 2015 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article R16 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 13 juillet 1989 au 13 mai 1995 (modifiée) — issue de : Décret 51-470 1951-04-24 JORF 27 avril 1951
• Rédaction du 13 mai 1995 au 5 janvier 2008 (modifiée) — issue de : Décret 51-470 1951-04-24 JORF 27 avril 1951
• Rédaction du 5 janvier 2008 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-8 du 2 janvier 2008 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 28 février 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1755 du 30 décembre 2009 - art. 1
• Rédaction du 28 février 2015 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2015-211 du 25 février 2015 - art. 26

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R108 (Ab)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R112 (Ab)
• Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. R178 (V)