Article R223

Article abrogé, en vigueur du 27 avril 1951 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article R223 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 27 avril 1951 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : Décret n° 51-470 du 24 avril 1951

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-1283 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « le silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère de la défense) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• DÉCRET n°2014-1283 du 23 octobre 2014 - art. (VD)