Article R241

Article abrogé, en vigueur du 13 juin 1975 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article R241 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 13 juin 1975 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : Décret n° 51-470 du 24 avril 1951

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R251 (Ab)