Article R242-21

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Carte de l'article R242-21 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art.

Arrêtés liés (26)

• Arrêté du 1er avril 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours pour le recrutement dans le grade d'adjoint administratif principal de 2e classe de chancellerie (en vigueur)
• Arrêté du 14 avril 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement dans le grade de secrétaire de chancellerie de classe normale (en vigueur)
• Arrêté du 30 avril 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'infirmiers de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 4 septembre 2025 fixant le nombre de postes offerts au concours externe, au concours interne et au troisième concours pour le recrutement dans le grade d'adjoint administratif principal de 2e classe de chancellerie au titre de l'année 2026 (en vigueur)
• Arrêté du 8 septembre 2025 fixant le nombre de postes offerts au concours externe et au concours interne pour le recrutement dans le grade de secrétaire de chancellerie de classe normale au titre de l'année 2026 (en vigueur)
• Arrêté du 25 septembre 2025 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès au corps d'ingénieur d'études de classe normale du ministère de la culture (en vigueur)
• Arrêté du 25 septembre 2025 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de personnels de catégorie C des ministères économiques et financiers au titre de l'année 2025 (en vigueur)
• Arrêté du 7 octobre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques (en vigueur)
• Arrêté du 17 novembre 2025 fixant le nombre de places offertes au concours externe pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques au titre de l'année 2026 (en vigueur)
• Arrêté du 3 décembre 2025 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste au titre de l'année 2026 (en vigueur)
• Arrêté du 3 décembre 2025 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur de système d'exploitation au titre de l'année 2026 (en vigueur)
• Arrêté du 29 janvier 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts au concours interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur)
• Arrêté du 29 janvier 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts au concours de recrutement de médecins de l'éducation nationale (en vigueur)
• Arrêté du 27 mars 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur)
• Arrêté du 27 mars 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours pour le recrutement d'infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (en vigueur)
• Arrêté du 3 avril 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (en vigueur)
• Arrêté du 3 avril 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre et la répartition des postes offerts aux recrutements sans concours d'adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (en vigueur)
• Arrêté du 7 avril 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours pour le recrutement dans le grade d'adjoint administratif principal de 2e classe de chancellerie (en vigueur)
• Arrêté du 19 juin 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement dans le grade de secrétaire de chancellerie de classe normale (en vigueur)
• Arrêté du 17 août 2026 fixant le nombre de postes offerts au concours externe et au concours interne pour le recrutement dans le grade de secrétaire de chancellerie de classe normale au titre de l'année 2027 (en vigueur)
• Arrêté du 26 août 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement dans le grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication de 2e classe (en vigueur)
• Arrêté du 28 août 2026 fixant le nombre de postes offerts au concours externe, au concours interne et au troisième concours pour le recrutement dans le grade d'adjoint administratif principal de 2e classe de chancellerie au titre de l'année 2027 (en vigueur)
• Arrêté du 26 août 2026 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès au corps de chargés d'études documentaires du ministère de la culture (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 24 septembre 2026 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de personnels de catégorie C des ministères économiques et financiers au titre de l'année 2026 (en vigueur)
• Arrêté du 26 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 26 août 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement dans le grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication de 2e classe (en vigueur)
• Arrêté du 16 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 26 août 2026 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès au corps de chargés d'études documentaires du ministère de la culture (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (25)

• Arrêté du 1er avril 2025 (V)
• Arrêté du 14 avril 2025 (V)
• Arrêté du 30 avril 2025 (V)
• Arrêté du 4 septembre 2025 (V)
• Arrêté du 8 septembre 2025 (V)
• Arrêté du 25 septembre 2025 - art. 3 (V)
• Arrêté du 25 septembre 2025 - art. 1 (V)
• Arrêté du 7 octobre 2025 - art. 2 (V)
• Arrêté du 17 novembre 2025 - art. 1 (V)
• Arrêté du 3 décembre 2025 - art. 1 (V)
• Arrêté du 3 décembre 2025 - art. 1 (V)
• Arrêté du 29 janvier 2026 - art. 2 (V)
• Arrêté du 29 janvier 2026 - art. 2 (V)
• Arrêté du 27 mars 2026 - art. 2 (V)
• Arrêté du 27 mars 2026 - art. 2 (V)
• Arrêté du 3 avril 2026 - art. 2 (V)
• Arrêté du 3 avril 2026 - art. 2 (V)
• Arrêté du 7 avril 2026 (V)
• Arrêté du 19 juin 2026 (V)
• Arrêté du 17 août 2026 (V)
• Arrêté du 26 août 2026 (V)
• Arrêté du 28 août 2026 (V)
• Arrêté du 26 août 2026 - art. 3 (V)
• Arrêté du 24 septembre 2026 - art. 1 (V)
• Arrêté du 26 octobre 2026 (V)