Article R246

Article abrogé, en vigueur du 27 avril 1951 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article R246 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 27 avril 1951 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : Décret 51-470 1951-04-24 JORF 27 avril 1951

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R247 (Ab)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R248 (Ab)