Article R347-4

Article en vigueur depuis le 22 décembre 2023.

Carte de l'article R347-4 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er juillet 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art.
• Rédaction du 1er juillet 2023 au 22 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art.; Décret n°2023-534 du 29 juin 2023 - art. 12
• Rédaction depuis le 22 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art.; Décret n°2023-1215 du 20 décembre 2023 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (18)

• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D311-25 (V)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D321-2 (V)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D331-1 (M)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D342-15 (V)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D342-19 (V)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D343-14 (V)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D343-8 (V)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D344-16 (V)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D344-20 (V)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D344-21 (V)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D344-22 (V)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D344-23 (V)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D344-8 (V)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D345-1 (V)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D346-1 (V)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R311-22 (V)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R341-13 (V)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R343-15 (V)