Article R388-6

Article abrogé, en vigueur du 17 avril 2014 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article R388-6 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2010 au 17 avril 2014 (modifiée)
• Rédaction du 17 avril 2014 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : Décret n°2014-397 du 14 avril 2014 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-397 du 14 avril 2014 relatif à la Commission nationale de la carte du combattant (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2014-397 du 14 avril 2014 (V)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R230 (Ab)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R388-8 (Ab)