Article R388-6 historique

Historique de l'article R388-6 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2010 au 17 avril 2014 (modifiée)
• Rédaction du 17 avril 2014 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : Décret n°2014-397 du 14 avril 2014 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-397 du 14 avril 2014 relatif à la Commission nationale de la carte du combattant (en vigueur)