Article R388-7

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article R388-7 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2017 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R260 (Ab)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R269 (Ab)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R288 (Ab)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R292 (Ab)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R293 (Ab)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R296 (Ab)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R305 (Ab)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R324 (Ab)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R325 (Ab)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R329 (Ab)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R332 (Ab)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R336 (Ab)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R356 (Ab)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R388-2 (Ab)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R388-4 (VT)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R388-5 (Ab)