Article R431-7

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Carte de l'article R431-7 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art.

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-618 du 22 avril 2022 relatif à la mention « Mort pour le service de la République » et à la qualité de « pupille de la République » (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2022-618 du 22 avril 2022 - art. 8 (V)
• Décret n°2022-618 du 22 avril 2022 - art. 9 (V)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R431-10 (V)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R431-11 (V)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R431-8 (V)