Article R572

Article abrogé, en vigueur du 23 juin 2011 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article R572 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 18 mai 1996 au 8 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 51-470 1951-04-24 JORF 27 avril 1951; Décret n°96-411 du 14 mai 1996 - art. 1 () JORF 18 mai 1996
• Rédaction du 8 juin 2006 au 1er janvier 2010 (abrogé) — issue de : Décret 51-470 1951-04-24 JORF 27 avril 1951
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 23 juin 2011 (modifiée)
• Rédaction du 23 juin 2011 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : Décret n°2011-695 du 20 juin 2011 - art. 1