Article R575

Article abrogé, en vigueur du 22 mars 2015 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article R575 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 8 juin 2006 au 4 avril 2008 (modifiée) — issue de : Décret 51-470 1951-04-24 JORF 27 avril 1951; Décret n°2006-665 du 7 juin 2006 - art. 14 () JORF 8 juin 2006
• Rédaction du 4 avril 2008 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-297 du 1er avril 2008 - art. 3
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er février 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1755 du 30 décembre 2009 - art. 16
• Rédaction du 1er février 2012 au 30 septembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 - art. 7 (VD)
• Rédaction du 30 septembre 2012 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1091 du 27 septembre 2012 - art. 1
• Rédaction du 22 mars 2015 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 1 (VD)