Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre · Article

Article R580

Article abrogé, en vigueur du 30 septembre 2012 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article R580 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

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