Article R612-1

Article en vigueur depuis le 18 juin 2022.

Carte de l'article R612-1 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2017 au 8 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art.
• Rédaction du 8 mai 2017 au 4 février 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art.; Décret n°2017-818 du 5 mai 2017 - art. 9 (V)
• Rédaction du 4 février 2020 au 18 juin 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art.; Décret n°2020-52 du 28 janvier 2020 - art. 3
• Rédaction depuis le 18 juin 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art.; Décret n°2022-898 du 15 juin 2022 - art. 5

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre des armées (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 6 décembre 2021 portant modification de la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié à la mission « Médias-Culture » du contrôle général économique et financier et au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre des armées (en vigueur)
• Arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de la défense (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 11 février 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur de la défense (abrogé)
• Arrêté du 21 avril 2017 transférant le contrôle budgétaire de l'Ordre de la Libération (Conseil national des communes " Compagnon de la Libération ") au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 15 septembre 2016 portant désignation du contrôleur budgétaire de l'Ecole polytechnique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 5 octobre 2020 (V)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R612-7 (V)