Article R612-11

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2023.

Carte de l'article R612-11 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er juillet 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art.
• Rédaction depuis le 1er juillet 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art.; Décret n°2023-534 du 29 juin 2023 - art. 12

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R612-13 (V)