Article R612-12

Article en vigueur depuis le 21 mars 2022.

Carte de l'article R612-12 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art.
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 21 mars 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art.; Décret n°2017-1680 du 12 décembre 2017 - art. 2
• Rédaction depuis le 21 mars 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art.; Décret n°2022-393 du 18 mars 2022 - art. 2

Décrets liés (3)

• Décret n° 2024-914 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre des armées et des anciens combattants (en vigueur)
• Décret n° 2025-23 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre des armées (en vigueur)
• Décret n° 2025-999 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre des armées et des anciens combattants (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2024-914 du 10 octobre 2024 (V)
• Décret n°2025-23 du 8 janvier 2025 (V)
• Décret n°2025-999 du 29 octobre 2025 (V)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R612-13 (V)