Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre · Article

Article R612-12-1

Article en vigueur depuis le 21 mars 2022.

Carte de l'article R612-12-1 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R612-13 (V)
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