Article R613-1

Article en vigueur depuis le 28 septembre 2020.

Carte de l'article R613-1 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2017 au 28 septembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art.
• Rédaction depuis le 28 septembre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art.; Décret n°2020-1172 du 25 septembre 2020 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-1172 du 25 septembre 2020 relatif à la suppression du service de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre implanté en Tunisie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2020-1172 du 25 septembre 2020 (V)