Article R731-2

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2017 au 1er novembre 2019.

Carte de l'article R731-2 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er novembre 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art.

Décrets liés (1)

• Décret n° 2018-1291 du 28 décembre 2018 portant transfert de compétence entre juridictions de l'ordre administratif pris pour l'application de l'article 51 de la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2018-1291 du 28 décembre 2018 - art. 5 (VD)