Article 133

Article en vigueur depuis le 15 décembre 2011, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2029.

Carte de l'article 133 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er janvier 1985 au 1er mars 1993 (modifiée) — issue de : Loi 57-1426 1957-12-31
• Rédaction du 1er mars 1993 au 1er octobre 2004 (modifiée) — issue de : Loi 57-1426 1957-12-31
• Rédaction du 1er octobre 2004 au 1er juin 2011 (modifiée) — issue de : Loi 57-1426 1957-12-31
• Rédaction du 1er juin 2011 au 15 décembre 2011 (modifiée) — issue de : LOI n° 57-1426 du 31 décembre 1957; LOI n°2011-392 du 14 avril 2011 - art. 22
• Rédaction du 15 décembre 2011 au 1er janvier 2029 (abrogation programmée) — issue de : LOI n° 57-1426 du 31 décembre 1957; LOI n°2011-1862 du 13 décembre 2011 - art. 60

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-932 du 9 octobre 2023 modifiant les dispositions du code de procédure pénale et relatif au traitement de données à caractère personnel dénommé : « Informatisation de la gestion des gardes à vue et autres mesures privatives de liberté » (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Loi n°83-520 du 27 juin 1983 - art. 15 (V)
• Code pénitentiaire - art. D214-2 (V)
• Décret n°2023-932 du 9 octobre 2023 - art. 2
• CODE DE PROCEDURE PENALE - art. 755 (Ab)
• CODE DE PROCEDURE PENALE - art. D541 (Ab)
• Code de justice militaire - art. 112 (Ab)
• Code de justice militaire. - art. L211-19 (VD)
• Code de procédure pénale - art. 133-1 (VT)
• Code de procédure pénale - art. 820 (VT)
• Code de procédure pénale - art. D150 (Ab)