Code de procédure pénale · Article
Article 133 historique
Historique de l'article 133 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 1er janvier 1985 au 1er mars 1993 (modifiée) — issue de : Loi 57-1426 1957-12-31
- Rédaction du 1er mars 1993 au 1er octobre 2004 (modifiée) — issue de : Loi 57-1426 1957-12-31
- Rédaction du 1er octobre 2004 au 1er juin 2011 (modifiée) — issue de : Loi 57-1426 1957-12-31
- Rédaction du 1er juin 2011 au 15 décembre 2011 (modifiée) — issue de : LOI n° 57-1426 du 31 décembre 1957; LOI n°2011-392 du 14 avril 2011 - art. 22
- Rédaction du 15 décembre 2011 au 1er janvier 2029 (abrogation programmée) — issue de : LOI n° 57-1426 du 31 décembre 1957; LOI n°2011-1862 du 13 décembre 2011 - art. 60
Décrets liés (1)
- Décret n° 2023-932 du 9 octobre 2023 modifiant les dispositions du code de procédure pénale et relatif au traitement de données à caractère personnel dénommé : « Informatisation de la gestion des gardes à vue et autres mesures privatives de liberté » (en vigueur)