Article 14

Article en vigueur depuis le 8 avril 1958, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2029.

Carte de l'article 14 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 8 avril 1958 au 1er janvier 2029 (abrogation programmée) — issue de : LOI n° 57-1426 du 31 décembre 1957

Arrêtés liés (14)

• Arrêté du 16 mars 1993 autorisant la création d'un fichier des certificats d'immatriculation (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 janvier 1994 portant création du fichier national des immatriculations (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 mai 2009 portant création d'un traitement automatisé dénommé « Application de gestion centrale » (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 14 avril 2020 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2004 portant création du système de contrôle automatisé (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 20 mai 2009 portant création d'un traitement automatisé dénommé « Application de gestion centrale » (en vigueur)
• Arrêté du 25 mai 2020 abrogeant des arrêtés relatifs à divers traitements automatisés de données à caractère personnel relevant du ministère de l'intérieur (en vigueur)
• Arrêté du 15 mai 2008 modifiant l'arrêté du 20 janvier 1994 portant création du fichier national des immatriculations (en vigueur)
• Arrêté du 13 octobre 2004 portant création du système de contrôle automatisé. (en vigueur, modifié par 9 textes)
• Arrêté du 15 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2004 portant création du système de contrôle automatisé (en vigueur)
• Arrêté du 15 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2004 portant création du système de contrôle automatisé (en vigueur)
• Arrêté du 20 mai 2009 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2004 portant création du système de contrôle automatisé (en vigueur)
• Arrêté du 30 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2004 portant création du système de contrôle automatisé (en vigueur)
• Arrêté du 22 août 2013 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2004 portant création du système de contrôle automatisé (en vigueur)
• Arrêté du 3 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2004 portant création du système de contrôle automatisé (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2018-387 du 24 mai 2018 précisant les conditions d'accès aux informations des traitements de données à caractère personnel relatifs au permis de conduire et à la circulation des véhicules (en vigueur)
• Décret n° 2023-97 du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage portant sur un véhicule terrestre à moteur ou une remorque immatriculés (en vigueur)
• Décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la préfecture de police (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Arrêté du 16 mars 1993 - art. 3 (Ab)
• Arrêté du 20 janvier 1994 - art. 5 (Ab)
• Arrêté du 20 mai 2009 - art. 4 (V)
• Décret n°2018-387 du 24 mai 2018 - art. 3
• Arrêté du 14 avril 2020 - art. 3
• Décret n°2023-97 du 14 février 2023 - art. 13 (V)
• Arrêté du 18 décembre 2023 - art. 4
• Décret n°2024-107 du 14 février 2024 - art. 5 (V)
• Code de la route - art. L36 (Ab)
• Code de la route - art. L37 (Ab)
• Code de la route. - art. L330-2 (VT)
• Code de la route. - art. L330-3 (V)
• Code de la route. - art. R330-2 (V)
• Code de la route. - art. R330-4 (V)
• Code de procédure pénale - art. 17 (VT)