Code de procédure pénale · Article

Article 175

Article en vigueur depuis le 30 septembre 2024, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2029.

Carte de l'article 175 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (12)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2019-508 du 24 mai 2019 pris pour l'application des dispositions pénales de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, relatives à l'instruction, à l'exercice des voies de recours et à l'exécution des peines (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (32)

  • Loi n°93-2 du 4 janvier 1993 - art. 226 (V)
  • Loi n° 93-1013 du 24 août 1993 - art. 49
  • Loi n° 2007-291 du 5 mars 2007 - art. 30 (V)
  • Décret n°2019-508 du 24 mai 2019 - art. 9 (V)
  • Code de la justice pénale des mineurs - art. L434-1 (V)
  • Code pénitentiaire - art. L311-3 (V)
  • CODE DE PROCEDURE PENALE - art. 173 (M)
  • CODE DE PROCEDURE PENALE - art. 175-3 (MMN)
  • CODE DE PROCEDURE PENALE - art. 50-1 (MMN)
  • Code de procédure pénale - art. 113-8 (VT)
  • Code de procédure pénale - art. 116 (VD)
  • Code de procédure pénale - art. 175-1 (VD)
  • Code de procédure pénale - art. 180-1 (VT)
  • Code de procédure pénale - art. 180-2 (VT)
  • Code de procédure pénale - art. 184 (MMN)
  • Code de procédure pénale - art. 186-3 (VD)
  • Code de procédure pénale - art. 206 (VT)
  • Code de procédure pénale - art. 221-3 (VD)
  • Code de procédure pénale - art. 327 (VT)
  • Code de procédure pénale - art. 385 (VD)
  • Code de procédure pénale - art. 696-132 (VT)
  • Code de procédure pénale - art. 706-119 (VD)
  • Code de procédure pénale - art. 83-2 (VT)
  • Code de procédure pénale - art. 84-1 (V)
  • Code de procédure pénale - art. 87 (VT)
  • Code de procédure pénale - art. 89-1 (VD)
  • Code de procédure pénale - art. D40-1 (V)
  • Code de procédure pénale - art. D40-1-1 (V)
  • Code de procédure pénale - art. D40-1-2 (V)
  • Code de procédure pénale - art. D40-2 (V)
  • Code de procédure pénale - art. D591 (V)
  • Code de procédure pénale - art. R249-3 (VD)
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