Code de procédure pénale · Article
Article 175 historique
Historique de l'article 175 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (12)
- Rédaction du 1er février 1986 au 8 juillet 1989 (modifiée) — issue de : Loi 57-1426 1957-12-31
- Rédaction du 8 juillet 1989 au 1er mars 1993 (modifiée) — issue de : Loi 57-1426 1957-12-31
- Rédaction du 1er mars 1993 au 2 septembre 1993 (modifiée) — issue de : Loi 57-1426 1957-12-31
- Rédaction du 2 septembre 1993 au 1er janvier 2001 (modifiée) — issue de : Loi 57-1426 1957-12-31
- Rédaction du 1er janvier 2001 au 1er octobre 2004 (modifiée) — issue de : Loi 57-1426 1957-12-31
- Rédaction du 1er octobre 2004 au 1er juillet 2007 (modifiée) — issue de : Loi 57-1426 1957-12-31
- Rédaction du 1er juillet 2007 au 14 mai 2009 (modifiée) — issue de : Loi 57-1426 1957-12-31
- Rédaction du 14 mai 2009 au 10 septembre 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 134
- Rédaction du 10 septembre 2011 au 5 juin 2016 (modifiée) — issue de : Décision n° 2011-160 QPC du 9 septembre 2011 - art. 1, v. init.
- Rédaction du 5 juin 2016 au 1er juin 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-731 du 3 juin 2016 - art. 86; LOI n°2016-731 du 3 juin 2016 - art. 87
- Rédaction du 1er juin 2019 au 30 septembre 2024 (modifiée) — issue de : LOI n° 57-1426 du 31 décembre 1957; LOI n°2019-222 du 23 mars 2019 - art. 56
- Rédaction du 30 septembre 2024 au 1er janvier 2029 (abrogation programmée) — issue de : LOI n° 57-1426 du 31 décembre 1957; LOI n°2023-1059 du 20 novembre 2023 - art. 13
Décrets liés (1)
- Décret n° 2019-508 du 24 mai 2019 pris pour l'application des dispositions pénales de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, relatives à l'instruction, à l'exercice des voies de recours et à l'exécution des peines (en vigueur)