Code de procédure pénale · Article

Article 375

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2029.

Carte de l'article 375 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Décrets liés (2)

  • Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (en vigueur)
  • Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

  • Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 - art. 56 (V)
  • Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004 - art. 47 (M)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L355-2 (V)
  • Code de procédure pénale - art. 380-6 (VT)
  • Code de procédure pénale - art. 706-15-1 (VT)
  • Code de procédure pénale - art. 706-15-2 (VT)
  • Code de procédure pénale - art. 706-164 (VT)
  • Code des assurances - art. L422-11 (V)
  • Code des assurances - art. L422-7 (V)
  • Code des assurances - art. L422-8 (V)
  • Code des assurances - art. L422-9 (VD)
  • Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. L56 (V)
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