Article 375 historique

Historique de l'article 375 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 3 février 1981 au 1er janvier 1992 (modifiée) — issue de : Ordonnance 58-1296 1958-12-23
• Rédaction du 1er janvier 1992 au 1er mars 1993 (modifiée) — issue de : Ordonnance 58-1296 1958-12-23; Loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 - art. 75 (M)
• Rédaction du 1er mars 1993 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance 58-1296 1958-12-23
• Rédaction du 1er janvier 2023 au 1er janvier 2029 (abrogation programmée) — issue de : Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958; Loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 - art. 75 (V); LOI n°2021-1729 du 22 décembre 2021 - art. 48

Décrets liés (2)

• Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (en vigueur)
• Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (en vigueur)