Article 39

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2029.

Carte de l'article 39 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 8 juin 1960 au 1er avril 2005 (modifiée) — issue de : Loi 57-1426 1957-12-31
• Rédaction du 1er avril 2005 au 15 octobre 2014 (modifiée) — issue de : Loi 57-1426 1957-12-31
• Rédaction du 15 octobre 2014 au 1er juillet 2017 (modifiée) — issue de : LOI n° 57-1426 du 31 décembre 1957; LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 - art. 73
• Rédaction du 1er juillet 2017 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : LOI n° 57-1426 du 31 décembre 1957; LOI n°2011-1862 du 13 décembre 2011 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2029 (abrogation programmée) — issue de : LOI n° 57-1426 du 31 décembre 1957; Ordonnance n°2019-964 du 18 septembre 2019 - art. 35 (VD)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-1194 du 26 juillet 2017 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la mise en mouvement et à l'exercice de l'action publique, dénommé « Logiciels Métier du Parquet » (LMP) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2017-1194 du 26 juillet 2017 (V)
• CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. L623-1 (Ab)
• Code de procédure pénale - art. 241 (VT)